Mesures de securite recommandees pour les navires de peche pontes d'une longueur inferieure a 12 metres et les navires de peche non pontesAuthor :
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Published : Friday 28 February 2014
Description
Les presentes mesures de securite recommandees sont le fruit de la cooperation reguliere entre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le domaine de la securite des navires de peche, qui a d'abord donne lieu, entre 1968 et 1974, a la mise au point des parties A et B du Recueil de regles de securite pour les pecheurs et les navires de peche (ci-apres denomme le Recueil), qui s'appliquent aux navires de peche pontes d'une longueur egale ou superieure a 24 metres, puis a l'elaboration des Directives facultatives pour la conception, la construction et l'equipement des navires de peche de faibles dimensions (ci-apres denommees les Directives facultatives), qui ont ete approuvees par le Comite de la securite maritime (MSC) a sa quarante et unieme session en octobre 1979 et par la FAO en novembre 1979 en vue de leur diffusion aux gouvernements et le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a ete informe a sa 211eme session, en novembre 1979, qu'il etait prevu de publier ce document.
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